Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 03/08/25

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Vendeur : Christelle AZILE (MOUCHET) - LE MANUSCRIS
  • SIREN : 987 898 368
  • Adresse : 2 Rue du Haut Villiers, 86210 Vouneuil-sur-Vienne
  • Email : lemanuscris@gmail.com
  • Téléphone : 06 18 54 54 28

2. PRODUITS

Vente de rhums arrangés et boissons alcooliques distillées.
Production artisanale française sous licence de distillateur.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

⚠️ VENTE STRICTEMENT RÉSERVÉE AUX MAJEURS

⚠️ La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite

⚠️ Déconseillé aux femmes enceintes

En passant commande, l'acheteur certifie :

  • Être majeur et capable juridiquement
  • Avoir lu et accepté les présentes CGV
  • Avoir pris connaissance des avertissements sanitaires

4. COMMANDES

Les commandes sont validées après :

  • Vérification de l'âge de l'acheteur
  • Confirmation du paiement
  • Vérification de la disponibilité des produits

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5. PRIX

  • Prix indiqués en euros TTC, hors frais de livraison
  • Prix susceptibles de modification sans préavis
  • Facturation au prix en vigueur au moment de la commande

6. PAIEMENT

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via Shopify Payments
  • Commande validée après encaissement effectif

7. LIVRAISON

  • Zone : France métropolitaine uniquement
  • Délai : 3 à 7 jours ouvrés après validation de commande
  • Remise : contre signature obligatoire (vérification d'âge)
  • Le transporteur peut refuser la livraison si le destinataire est mineur

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours.

Pour les autres cas : 14 jours à compter de la réception.
Produits à retourner dans leur emballage d'origine, non ouverts.

9. GARANTIES

  • Nos produits sont garantis conformes à la réglementation française
  • En cas de défaut : remplacement ou remboursement

10. RESPONSABILITÉ

  • Notre responsabilité est limitée au montant de la commande
  • L'acheteur est responsable de l'usage qu'il fait des produits

11. DONNÉES PERSONNELLES

  • Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité
  • Conservation des données de commande : 3 ans (obligation légale)

12. RÉCLAMATIONS

13. DROIT APPLICABLE

Droit français. Tribunaux de Poitiers compétents.